et comment les prestataires peuvent-ils se protéger ?
Article mise à jour régulièrement – Dernières modifications le 24/03/2020 à 19h
Update du 24/03/2020 à 19h : suite à la lecture de nombreux commentaires sur les groupes de discussion de prestataires du mariage, j’ai choisi de me fier qu’aux informations officielles relatées sur le sujet.
J’ai d’abord tenté de joindre le numéro mis en place par le gouvernement mais évidemment en vain car saturé. J’ai donc consulté un juriste et un avocat et à toutes fins utiles voilà leurs retours : à date, le cas de force majeure ne concerne que les entreprises et leurs marchés publiques. Le cas de force majeure sera peut être étendu aux contrats signés avec les particuliers mais ça sera par décret ou au moins par parution dans le journal officiel (ce qui n’a pas été fait à date). Pour le moment, rien n’oblige les prestataires à rembourser les mariés puisque même dans un cas de force majeure, avant de décider de l’annulation d’un contrat, c’est le report qui doit être envisagé.
Ils m’ont aussi appelé à la prudence car cet événement étant inédit, les conseils donnés aujourd’hui pourraient changer demain.
En tant que prestataire, pour les annulation jusqu’au 15 avril, le mieux est d’envisager avec les mariés, un report de l’événement en basse saison.
En cas de désaccord, vous pouvez toujours expliquer que la situation étant encore flou, le remboursement pourra se faire seulement d’ici quelques semaines.
Les interdictions de rassemblement étant prononcées à date jusqu’au 15 avril, pour le moment, tous les mariages ayant lieux après cette date ne sont en aucun cas concernés par les conditions d’annulation en faveur des clients.
Dans tous les cas, la meilleure des solutions est de communiquer avec les futurs mariés car personne, ni eux, ni nous, ne sommes responsables de la situation.
Update du 13/03/2020 à 13h30 : le premier ministre Edouard Philippe, a annoncé ce vendredi 13 mars vers 13h, l’interdiction de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur tout le territoire. Même si le mariage n’a pas été cité, devons-nous supposer que l’interdiction s’y applique également ?
Update du 13/03/2020 à 11h : le cas de force majeur n’a toujours pas été décrété mais de nombreux spécialistes pensent que cela pourrait survenir.
Auquel cas, les mariés pourront exiger le remboursement des sommes engagées pour les prestations pas encore effectuées. Concrètement, les prestataires devront calculer le remboursement au prorata du travail déjà engagé.
Update du 12/03/2020 à 20h30 : le président de la république a annoncé ce soir lors de son allocution télévisée que pour les professionnels dont la situation deviendrait difficile, les échéances financières dues ces prochaines semaines, pourraient être temporairement suspendues, sur simple demande et sans avoir à produire un justificatif, quel que soit le type d’entreprise (SAS, SASU, EURL, micro-entreprise…).
Avec un recensement des cas de contamination de plus en plus nombreux, et notamment en France et en Italie, le coronavirus semble être le nouveau cauchemar des futurs mariés, bien avant la météo capricieuse et l’oubli des alliances…
On pense immédiatement aux wedding planners spécialisées dans les destinations wedding comme premières concernées mais ce sont finalement tous les prestataires du mariage qui seront touchés, quelques soient leurs spécialités.
La question qui se pose aujourd’hui n’est pas comment le virus lui-même affectera les mariés et les professionnels, mais plutôt comment la peur qu’il suscite et les précautions prises auront un impact sur l’industrie.
Face à la pandémie que nous vivons, il y plusieurs façon de réagir : paniquer, réagir de façon mesurée ou faire l’autruche. J’avais pour ma part choisi cette dernière option avant de discuter avec certains professionnels du mariage déjà impactés par les conséquences du virus.
Je suis par la suite tombée sur un article du site anglophone « Think Splendid » que vous pouvez retrouver en anglais ici.
Mais pour les non anglophones, voilà en quelques lignes ce qu’il faut en retenir et quelques unes de mes réflexions à ce sujet.
L’impact du coronavirus sur les destination weddings
Les mariages de destination représentent plus d’un quart du marché mondial du mariage, qui s’élève à 260 milliards d’euros, et constituent dans de nombreux endroits un segment important de la stratégie touristique.
Les régions qui seront les plus touchées seront celles qui sont favorisées par l’industrie chinoise du mariage à destination (59 % des couples en Chine optent pour un mariage à destination), en particulier Bali, la Thaïlande, l’Italie et Paris. Aïe !!! Je n’ai pas les chiffres pour la population anglophone mais il me semble que l’Italie, Paris et la French Riviera sont aussi des destinations très prisées.
Les couples seront peut-être toujours disposés à voyager, mais beaucoup de leurs invités ne le feront pas. Pour les mariages à destination qui se déroulent comme prévu, nous verrons les listes d’invités se réduire au fur et à mesure que les gens se désisteront.
Et si le virus peut mettre en difficulté les prestataires présents le jour J, ceux vendant de la marchandise peuvent probablement aussi être touchés…
L’impact du coronavirus sur les biens importés
Avec l’importation de produits de part le monde, c’est toute la chaîne d’approvisionnement qui risque d’être ébranlée. Et notamment les robes de mariées, la décoration et les fleurs.
80 % des robes de mariée, de demoiselles d’honneur ou de la décoration que l’on installe sur les mariages en France sont produites… en Chine.
De nombreuses usines étant actuellement fermées pour contenir l’épidémie, la production est presque au point mort, ce qui retarde l’exécution des commandes passées par les détaillants aux États-Unis, en Europe, en Afrique et en Amérique du Sud.
En ce qui concerne les commandes de fleurs, bien que la majorité puissent avoir été passées bien à l’avance auprès d’un grossiste afin d’obtenir le meilleur prix possible, les fleurs étant périssables, elles ne sont ni récoltées ni expédiées avant la date du mariage. Lorsque les fleurs arrivent des Pays-Bas, de Belgique, du Kenya et d’Amérique du Sud, elles sont alors retenues plus longtemps que d’habitude aux douanes pour des inspections agricoles plus approfondies.
A première vue, je n’ai aucune raison d’être impactée par le covid-19…
(à moins d’être malade et d’être assignée à résidence une quinzaine de jours pour ne contaminer personne)
… mais depuis plusieurs jours, je ne compte plus le nombre de prestataires dont les clients ont ou sont prêts à annuler les noces. Tout d’abord les mariés venus de l’étranger mais aussi ceux dont une bonne partie des invités viennent d’au-delà de nos frontières et enfin ceux se mariant dans ou à proximité d’une zone très touchées par la contagion.
Coronavirus et annulation de mariage : que dit la loi ?
Après avoir appelé mon assureur professionnel qui m’a affirmé que rien n’était prévu dans ce cas de figure, je me suis tournée vers ma juriste (celle qui a rédigé mes CGV dont tu trouveras un modèle ici). Elle m’a confirmé qu’au stade 2 mis en place par le gouvernement, l’annulation d’une prestation dû au coronavirus, ne présente pas un cas de force majeur et que ce sont donc les clauses d’annulation à l’initiative des clients, mentionnées dans les conditions générales qui s’appliquent.
Info que j’écris bien entendu au conditionnel puisque les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence… Cependant, ces dernières ne se mettent pas en place en 24h et nous pouvons tout à fait imaginer qu’il sera possible d’envisager avec les mariés une date de remboursement plus ou moins proche.
Bien que pour le moment la loi semble être en faveur des professionnels, la meilleure des solutions à mes yeux est plus que jamais de convenir d’un report de date avec les mariés et non d’une annulation pure et dure. Il semble utopique d’imaginer que les prestataires puissent tous se rendre à nouveau disponible à la nouvelle date fixée, mais adopter cette solution permettra aux mariés et aussi aux professionnels de limiter les pertes d’une situation qu’ils subissent autant que nous.
Enfin, pour les prestataires dont la situation deviendrait difficile, le chef de l’état a annoncé ce jeudi 12 mars que les échéances financières dues par les professionnels ces prochaines semaines, pourraient être temporairement suspendues, sur simple demande et sans avoir à produire un justificatif, quel que soit le type d’entreprise (SAS, SASU, EURL, micro-entreprise…).
La démarche à suivre est disponible ici.
En tant que prestataire du mariage, que peut-on faire face au covid-19 pour sauver nos entreprises ?
Les mesures de soutiens aux entreprises se sont désormais précisées et sont immédiates. Alors, à quoi avons-nous le droit ?
- Des délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Que faire pour limiter l’impact de l’épidémie sur son entreprise ?
Bien que l’on ne puisse pas faire grand-chose pour les mariages qui ont lieu dans les prochains jours ou les prochaines semaines, puisque l’avenir de la propagation du coronavirus est incertain, les professionnels du mariage et en particulier les wedding planners, designers et les fleuristes doivent créer des plans A, B et C. Notamment en ce qui concerne la décoration, au cas où le projet validé par les mariés ne soit finalement pas réalisable à la date du mariage, en raison d’un soucis d’approvisionnement.
Lorsque c’est possible, les prestataires peuvent opter pour un approvisionnement plus local et à un réaménagement du budget du mariage pour faire face aux dépenses supplémentaires.
Et pourquoi pas proposer aux mariés une retransmission en direct des moments forts du mariage afin que les proches qui n’ont pas pu ou voulu assumer les risques du voyage puissent toujours y assister, même si ce n’est que virtuellement.
En ce qui concerne les finances, il faut au maximum préserver sa trésorerie au cas où le remboursement des sommes versées par les mariés soit requis. Je ne peux que vous conseiller de limiter les dépenses et de reporter celles qui ne sont pas immédiatement nécessaires.
Et finalement…
Tout cela semble stressant et avouons-le ça l’est.
Mais finalement c’est la peur du virus qui affaibli notre industrie et non le virus en lui-même.
Alors restons rationnels et rassurons nos clients.
Cette situation est peut-être une occasion supplémentaire pour les professionnels, et je pense particulièrement aux wedding planners, de prouver à nos mariés qu’ils ont bien fait d’embaucher un pro qui sait faire face à ce genre de situation, anticiper et proposer des solutions alternatives que seuls, ils mettraient péniblement en place.
4 Responses
« Même si le mariage n’a pas été cité, nous pouvons supposer que l’interdiction s’y applique également. »
Il serait de bon ton de ne pas présumer de ce genre de choses, n’ayant toujours pas la confirmation de cette information. La seule chose que ce type de phrase peut entraîner, c’est un effet de panique et donc d’annulations potentielles peut-être évitables. Seul le décret à venir nous le précisera.
Bonjour, je crois qu’au contraire, cela nous permettrait d’anticiper mais pour éviter toute mauvaise interprétation, j’ai modifié cette phrase 😉
Bonjour, prévoyez-vous de mettre à jour votre article suite aux mesures de confinement mises en vigueur le 17 mars ?
Bonjour Lucy, suite aux mesures de confinement mises en vigueur le 17 mars, j’ai consulté des spécialistes en droit afin de mettre à jour l’article 🙂